COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

commission des affaires européennes

Le groupe Socialistes et apparentés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(60 membres et 6 apparentés)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Députés

Titulaires, Suppléants

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des lois

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

rapporteur)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

rapporteurs)

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

présentation du rapport d'application de la loi n° 2023-580 du

visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des affaires sociales

suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (

de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne

Commission des affaires sociales

examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (

commission des affaires européennes

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Députés

Titulaires, Suppléants

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires économiques

Examen

en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires économiques

Examen

en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Haute-Vienne

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Haute-Vienne

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Haute-Vienne

Bureau de la Commission des affaires européennes

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Députés

Titulaires, Suppléants

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Socialistes et apparentés

(publiées au Journal officiel du 28 novembre 2023)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(27 membres)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

Le Bureau de la section française

Membres

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

maire des Cars (Haute-Vienne), président de la communauté de communes du pays de Nexon-Monts de Chalûs (Haute-Vienne)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

a) Elus représentant les communes de moins de vingt mille habitants

maire de Les Cars (Haute-Vienne)

membres du Conseil national de la formation des élus locaux

à compter de la publication du présent arrêté

1. Au titre des élus locaux

b) Elus représentant les communes de cinq cents habitants à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf habitants (500 habitants à 999 habitants)